Communiqué de presse du Syndicat de la Magistature: "Projet de loi Sapin: Pour satisfaire le Medef, toujours plus fort, toujours plus vite
Projet de loi Sapin: Pour satisfaire le Medef, toujours plus fort, toujours plus vite
Communiqués de presse, publié le 24 janvier 2014, mis à jour le 24 janvier 2014
Après l’adoption de la loi dite « de sécurisation de l’emploi » le 14 juin 2013, qui, retranscrivant l’accord national interprofessionnel signé le 11 janvier 2013 par le patronat et 3 organisations syndicales, a considérablement porté atteinte aux droits des salariés en réduisant notamment le contrôle du juge sur les décisions de réorganisation au nom de la « compétitivité » des entreprises, le ministre du travail, sans désemparer, s’attaque aujourd’hui à l’Inspection du travail et à l’élection des conseillers prud’hommes....
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http://www.syndicat-magistrature.org/IMG/pdf/cp_inspection_du_travail.pdf